Mentions légales

Coordonnées et identification de l’éditeur

La présence de mentions légales obligatoires sur un site internet garantit la transparence vis-à-vis des internautes et conditionne la légalité de toute présence en ligne. Que vous exploitiez un site vitrine professionnel ou que vous souhaitiez consulter les informations d’un éditeur, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose la publication de données d’identification vérifiables.

Le site monclimatiseurmobile.com est édité par la société :

Web & SEO Limited
Unit 1010, Miramar Tower
132 Nathan Road, Tsim Sha Tsui
Hong Kong

Web & SEO Limited est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 HKD. Numéro de licence : 1826120.

Pour joindre nos équipes, vous pouvez contacter l’administrateur du site ici.

Le directeur de la publication assume la responsabilité juridique des contenus mis à la disposition du public. Sur monclimatiseurmobile.com, la direction de la publication est assurée par le représentant légal de la société Web & SEO Limited.

Pour vous servir de référence ou bâtir un exemple de mentions légales adapté à votre propre structure, voici le récapitulatif des mentions obligatoires selon le statut de l’exploitant :

Statut juridique	Mentions légales requises
Micro-entrepreneur (auto entrepreneur)	Nom, prénom, adresse du domicile professionnel, numéro SIREN, et mention explicite de dispense d’immatriculation au RCS ou RM le cas échéant.
Entreprise individuelle (EI)	Nom, prénom, dénomination commerciale, adresse d’exercice, numéro SIREN/SIRET et numéro de TVA intracommunautaire si assujetti.
Société commerciale (SARL, SAS, SA)	Raison sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, numéro d’immatriculation au RCS avec ville du greffe, numéro de TVA intracommunautaire.
Activité réglementée	Titre professionnel, État d’attribution, ordre professionnel ou organisme d’enregistrement, et référence aux règles professionnelles applicables.

Hébergement du site

Les mentions légales hébergeur web doivent obligatoirement mentionner les coordonnées complètes du prestataire assurant le stockage direct et permanent du contenu. Ces renseignements permettent aux internautes comme aux autorités judiciaires de contacter l’infrastructure technique à tout moment.

Le site monclimatiseurmobile.com est hébergé par la société française PHPNET dont voici les coordonnées :

PHPNET FRANCE
3 rue des Pins
38000 GRENOBLE
Téléphone : +33 (0)4 82 53 02 10

Objectif et qualité des contenus

Le site monclimatiseurmobile.com a pour objectif d’informer le grand public sur les climatiseurs mobiles et les différents systèmes de climatisation. Nous nous efforçons de fournir une information technique rigoureuse, indépendante et vérifiée lors de chaque mise à jour.

Toutefois, si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.

Pour les créateurs de projets web, utiliser un générateur de mentions légales gratuit constitue une base de départ utile, mais nous vous conseillons de vérifier manuellement chaque clause pour garantir son adéquation avec votre activité réelle.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monclimatiseurmobile.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Politique de protection de la vie privée

Une distinction nette doit être opérée entre les mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation ou de vente. Les mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur, les CGU/CGV encadrent l’utilisation du service, tandis que la politique de confidentialité régit la protection des données personnelles.

La sécurité et la protection de vos données personnelles est importante à nos yeux. La société Web & SEO s’engage donc à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site monclimatiseurmobile.com, soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

Le seul formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire. Il vous permet de rentrer en contact avec le webmaster du site monclimatiseurmobile.com.

Mentions légales et RGPD

La conformité entre mentions légales et RGPD exige une parfaite clarté sur les droits accordés aux personnes physiques quant au traitement de leurs données. Le site monclimatiseurmobile.com est en phase avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Nous garantissons notamment les mesures suivantes :

• Limiter la collecte des données au strict nécessaire (nom et adresse email pour publier un commentaire ou envoyer un message via le formulaire de contact).
• Obtenir et conserver le consentement des utilisateurs (les données personnelles sont respectées et protégées).
• Sécuriser les données récoltées (le site est parfaitement sécurisé : firewall, protocole HTTPS chiffré, filtres anti-spam).

Pour tout savoir sur vos droits et sur ce réglement européen, cliquez ici.

Données collectées et objectifs

Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de garantir le confort de navigation, la mesure d’audience et la sécurité applicative. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page détaillant notre politique de gestion des cookies.

Cette page vous explique aussi comment bloquer l’utilisation des cookies et quel usage est fait des données collectées par les cookies dans des profils anonymisés ou pseudonymisés.

Les accès à notre site web sont enregistrés en vue d’analyses de sécurité et pour nous défendre contre les cyber-attaques. A l’exception de l’adresse IP, aucune donnée personnelle n’est collectée ou utilisée lors de ce processus. Les adresses IP sont analysées uniquement dans l’objectif de cette défense contre les cyber-attaques et les logs sont régulièrement détruits.

Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous nous avez volontairement fourni ces données, par exemple en utilisant notre formulaire de contact. D’une manière générale, nous n’utilisons ces données que pour l’objectif poursuivi quand vous nous les avez communiquées, comme répondre à vos questions, satisfaire une demande ou vous donner accès à certaines informations ou certaines offres.

Responsabilité et cadre légal

L’absence de mentions légales ou la publication d’informations délibérément tronquées entraîne des sanctions pénales particulièrement lourdes. En France, les sanctions pour absence de mentions légales prévues par l’article 6 de la LCEN s’élèvent jusqu’à 75 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement pour les personnes physiques, et jusqu’à 375 000 euros d’amende pour les personnes morales.

Le site monclimatiseurmobile.com contient des liens externes vers d’autres sites web que nous n’exploitons pas. Bien que nous veillions constamment à la qualité des liens, nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par la société Web & SEO Ltd.

Commentaires et contenus générés par les utilisateurs

Sur certaines pages de ce site web, le visiteur a la possibilité de publier et d’échanger des avis techniques via l’espace réservé aux commentaires. Ces commentaires ne traduisent pas forcément nos opinions, ils reflètent les vues de la personne qui les publie.

La société Web & SEO ne saurait être tenue responsable des commentaires ou de toute perte, coût, dommage ou dépense causé ou subi du fait de l’utilisation et de la publication de commentaires sur ce site. Web & SEO se réserve le droit de suivre tous les commentaires et de supprimer tout message jugé inapproprié, offensant ou en infraction avec les dispositions légales.

Vous garantissez et déclarez que :

• vous avez tous les droits, licences et consentements pour poster sur notre site ;
• le commentaire n’enfreint aucune propriété intellectuelle, en particulier des droits d’auteurs, brevets ou marques déposées appartenant à un tiers ;
• le commentaire ne contient aucun élément diffamatoire, injurieux, offensant, indécent ou illégal, ni une quelconque atteinte à la vie privée ;
• le commentaire ne sera pas utilisé pour solliciter une relation d’affaires ou faire une promotion commerciale illicite.

Par la présente, vous accordez à la société Web & SEO un droit non-exclusif et sans contrepartie d’utiliser, reproduire, modifier et autoriser des tiers à faire de même sur votre commentaire, sous tout format ou média.

Affiliation

Monclimatiseurmobile.com participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

Cette affiliation assure la gratuité totale de nos guides d’achat pour nos lecteurs. Le prix des produits reste rigoureusement identique pour vous, la commission étant intégralement prise en charge par la plateforme marchande sans surcoût d’achat.

Questions et commentaires

Monclimatiseurmobile.com répondra à toutes les requêtes légitimes et, quand cela sera requis, corrigera, modifiera ou détruira vos données personnelles. Si vous souhaitez faire une demande au sujet de vos données personnelles, ou si vous avez des questions ou des commentaires sur notre politique de protection de la vie privée, merci de cliquer sur le lien vers notre page de Contact pour nous envoyer vos questions ou vos suggestions.